Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de THB GROUP SARL (RCCM CI-ABJ-03-2023-B13-07753), ci-après « THB GROUP ». Pour les procédures de visa, d’études et d’immigration, elles complètent le contrat de prestation signé avec le client, qui prévaut en cas de différence.

1. Objet

THB GROUP accompagne ses clients dans leurs projets de voyage, d’études et d’immigration : conseil et orientation, constitution et suivi de dossiers de visa, d’admission et d’immigration, inscription à la loterie DV, billetterie aérienne, assurances voyage et automobile, réservations pour visa et traduction de documents.

2. Rôle de THB GROUP

THB GROUP agit comme conseil et intermédiaire. Il n’intervient pas dans les décisions des consulats, ambassades, établissements ou autorités, qui relèvent de leur pouvoir souverain. Aucun résultat (visa, admission, sélection à la loterie DV) ne peut être garanti.

3. Devis, contrat et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’un tarif affiché. Les procédures de visa, d’études et d’immigration donnent lieu à un contrat écrit précisant les prestations, le montant total, sa ventilation et l’échéancier de paiement. Le contrat peut être signé à l’agence ou accepté en ligne au moyen d’un code envoyé par SMS au client.

4. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en francs CFA. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis ou le contrat fait foi.
• Les paiements se font à l’agence (espèces, mobile money, virement, chèque). THB GROUP ne demande jamais de paiement sur un compte personnel.
• Chaque versement donne lieu à un reçu officiel numéroté, également disponible dans l’espace client.
• Les frais dus à des tiers (frais consulaires, frais de scolarité, billets, primes d’assurance) sont précisés au client et peuvent être réglés directement auprès de ces tiers.

5. Obligations du client

Le client fournit des informations et documents exacts et complets, dans les délais convenus, et règle les sommes dues selon l’échéancier. Toute fausse déclaration, omission ou retard peut entraîner la suspension ou la résiliation de la prestation, sans remboursement.

6. Nature non remboursable des frais de prestation

Les frais de prestation couvrent l’ouverture du dossier, le travail administratif, le conseil, la communication avec les institutions et le suivi. Ils sont définitivement acquis dès le lancement de la procédure, quel que soit le résultat final. En cas de refus, aucun remboursement n’est dû, sauf faute prouvée de THB GROUP dans l’exécution de sa mission ; un geste commercial reste à la seule appréciation de THB GROUP.

7. Dispositions propres à certains services

Billets d’avion

Le billet est émis après paiement intégral. Les conditions de modification, d’annulation et de remboursement sont celles de la compagnie aérienne, rappelées dans la proposition.

Assurances

L’attestation est délivrée après paiement de la prime. Les garanties et exclusions sont celles du contrat de l’assureur.

Réservations pour visa

Il s’agit de réservations destinées au dossier de visa, et non de titres de transport ou de séjour.

Traduction

Le prix est calculé à la page après examen des documents. La traduction est lancée après paiement et livrée dans l’espace client.

Loterie DV

L’inscription au programme sur le site officiel du gouvernement américain est gratuite ; les frais de THB GROUP rémunèrent l’accompagnement (vérification, inscription, suivi du résultat).

8. Durée et résiliation

Le contrat court jusqu’à la décision finale des autorités compétentes. Le client peut le résilier par écrit avec un préavis de 10 jours, sans remboursement des sommes déjà versées. THB GROUP peut le résilier en cas de manquement grave du client à ses obligations.

9. Confidentialité et données personnelles

THB GROUP garde confidentielles les informations du client et les traite conformément à sa politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à info@thb-group.com ou à l’agence. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes d’Abidjan, conformément au droit ivoirien.